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Intitulé

Arrêté royal 20 décembre 2005 reportant l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2005
Page:56438
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 39422
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2005

Période de vigueur du 31/12/2005 au ...