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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 17 mei 2019 betreffende de selectieve participatietoeslagen leerling


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/2019
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/2019
Page:71073
Avis du Conseil d'Etat 65942
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2019

Période de vigueur du 01/09/2019 au ...