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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2010 visant à organiser l'enseignement en alternance au sein de l'enseignement secondaire spécialisé et la coopération avec les Centres d'Education et de Formation en Alternance


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/2018
Edition:1
Page:33943
Avis du Conseil d'Etat 62910
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 17/04/2018 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45059