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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/2005
Edition:2
Page:42170
Avis du Conseil d'Etat 38701
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/10/2005 au ...