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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 1971 fixant l'équivalence du niveau des études des établissements d'enseignement artistique à celui de l'école technique secondaire supérieure et déterminant les conditions dans lesquelles les diplômes sont délivrés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	10/02/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:

05/06/1971

Avis du Conseil d'Etat

10896