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Intitulé

Arrêté du Régent du 2 février 1948 subdivisant en sections les Commissions d'Appel en sections suivant les besoins du service


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/1948
Page:1066
Avis du Conseil d'Etat --