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Intitulé

Loi du 7 janvier 1954 portant approbation de la Convention entre la Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en ce qui concerne les impôts sur les revenus, signée à Londres, le 27 mars 1953


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
27/03/1953 Convention entre la Belgique et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en ce qui concerne les impôts sur les revenus, signée à Londres le 27 mars 1953