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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1994 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/03/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/05/1994
Page:	12046

Avis du Conseil d'Etat

22922

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/05/1994 au ...