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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 2005 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/04/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/05/2005
Page:	23097

Avis du Conseil d'Etat

38202

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 17/05/2005 au ...