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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 1975 pris en exécution de la loi du 16 mars 1971 relatif à la durée du travail, au repos du dimanche et au travail des jeunes dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/04/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/10/1975
Page:	12428

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication