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Intitulé

Loi du 19 mars 2014 modifiant la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2014
Page:32586
Avis du Conseil d'Etat 53543
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/04/2014 au ...