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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 18 maart 2005 houdende het in de handel brengen van teeltmateriaal van fruitgewassen, alsmede van fruitgewassen die voor de fruitteelt worden gebruikt


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0034 28/04/1992 Directive 92/34/CEE du Conseil, du 28 avril 1992, concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
L 0111 26/11/2003 Directive 2003/111/CE de la Commission du 26 novembre 2003 modifiant l'annexe II de la directive 92/34/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la protection de fruits