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Intitulé

Loi du 11 mai 1859 qui approuve la Convention du 18 avril 1859 prorogeant le Traité du 27 février 1854 entre la Belgique et la France


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
18/04/1859 Convention, signée à Paris le 18 avril 1859, portant prorogation du traité de commerce entre la Belgique et la France relative aux sociétés du 27 février 1854