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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 23 septembre 1905 portant approbation de la convention conclue le 5 avril 1905 entre la Belgique et les Pays-Bas en vue de l'amélioration de l'éclairage de l'Escaut et de ses embouchures, et ouvrant un crédit relatif à cet objet


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
05/04/1905 Troisième Convention avec Annexe (Convention du 27 octobre 1904), signée à la Haye le 5 avril 1905, additionnelle à la Convention entre la Belgique et les Pays-Bas pour améliorer l'éclairage de l'Escaut du 9 février 1881