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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 18. Oktober 1990 bezüglich der Gewährung einer Sonderstudienbeihilfe

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 18 octobre 1990 relatif à l'octroi d'une allocation d'études spéciale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/10/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/04/1991
Page:	7285

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1990