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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac
[Code sur le bien-être au travail - Titre III (Lieux de travail) - Chapitre Ier (Exigences fondamentales) - Section II (Protection des travailleurs contre la fumée de tabac)]

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/01/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

37764

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2005
Articles 4, 5 et 6 : 01/01/2006

Période de vigueur

du 01/04/2005 au 31/12/2009

Remarques Les dispositions des articles 1er à 7 constituent la section II du chapitre I du titre III du Code sur le bien-être au travail