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Intitulé

Loi du 10 janvier 2005 relative à la reconnaissance de la récidive en matière de faux-monnayage


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/2005
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/2005
Page:4630
Avis du Conseil d'Etat 37562
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/02/2005 au ...