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Loi du 5 novembre 2002 portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Koweït relatif au transport aérien, et [à] l'Annexe, signés à Bruxelles, le 28 avril 1999


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 2001/2002 1126  
Chambre des représentants 2001/2002 1928