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Intitulé

Coordination des statuts de la Société nationale terrienne


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1972
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1973
Page:1282
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée