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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1995 déterminant la quote-part de la Belgique pour 1995 au "Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1996
Page:5348
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication