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Intitulé

Arrêté royal du 13 août 2004 relatif à l'âge de mise à la retraite d'officiers qui exercent certaines fonctions particulières

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/08/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/09/2004
Page:	67906

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/09/2004 au ...