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Intitulé

Loi du 10 juin 1981 établissant le texte néerlandais de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1981
Page:14365
Avis du Conseil d'Etat 13103
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/11/1981 au ...