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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 11 juni 2004 houdende wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 10 oktober 2003 betreffende het sluiten van beheersovereenkomsten in uitvoering van de verordening (EG) nr. 1257/1999 van de Raad van 17 mei 1999 inzake steun voor plattelandsontwikkeling


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1783 29/09/2003 Règlement (CE) n° 1783/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1257/1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
R 2419 11/12/2001 Règlement (CE) n° 2419/2001 de la Commission du 11 décembre 2001 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires établis par le règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil
R 0817 29/04/2004 Règlement (CE) n° 817/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)