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Intitulé

Decreet van 7 mei 2004 betreffende de materiële organisatie en werking van de erkende erediensten


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Cour constitutionnelle
Rôle Type de demande Arrêt  
5192 Question préjudicielle
77/2012
3185 - 3186 Demande de suspension
Recours en annulation
33/2005
152/2005