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Intitulé

Circulaire du 3 décembre 1997 - Marchés publics - Services financiers visés dans la catégorie 6 de l'annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993 : services bancaires et d'investissement et services d'assurances


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1997
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/1997
Page:33371
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée