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Intitulé

Arrêté royal du 6 avril 2010 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/2010
Edition:2
Page:23299
Avis du Conseil d'Etat 47779
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 3

Période de vigueur du 07/05/2010 au ...