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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judiciaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/08/2004
Page:	59190

Avis du Conseil d'Etat

36423

Entrée en vigueur / Effet

Inwerkingtreding: gewijzigd door besluit 12/07/2006

01/09/2004
Art. 1, f) à h), 2, 3, 4 et 10 : 01/07/2002
Art. 7 et 9 : 01/07/2004
Art. 21, 25 et 26 : 01/01/2002

Période de vigueur

du 01/01/2002 au ...