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Intitulé

Décret du 12 mai 2004 portant assentiment à la Convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
19/06/1997 Convention n° 181 sur les agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par la Conférence internationale du Travail pendant sa 85e session

Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997