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Intitulé

Loi du 11 juin 2011 modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne la protection contre le licenciement en cas de conversion du congé de maternité en congé de paternité


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/2011
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2011
Edition:2
Page:42874
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/07/2011 au ...