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Intitulé

Décret du 12 février 2004 relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/02/2004
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/04/2004
Edition:	2
Page:	34245

Avis du Conseil d'Etat

35756

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2004 pour les maisons d’accueil, les maisons de vie communautaire et les maisons d’hébergement de type familial;
01/01/2005 pour les abris de nuit, à l’exception du chapitre IX, qui entre en vigueur le 1er octobre 2004 (AGW 03/06/2004)

Période de vigueur

du 01/10/2004 au 30/12/2011