Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 17745 du 29 juin 1976

"Sont annulés:
1° l'arrêté royal du 19 mars 1975 portant composition du conseil de direction du ministère des Travaux publics;
2° l'arrêté royal du 24 avril 1975 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1975 portant composition du conseil de direction du ministère des Travaux publics."