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Loi du 3 août 1919 assurant la réintégration des Belges mobilisés dans les fonctions et emplois publics et facilitant aux mutilés, combattants, mobilisés, etc., l'admission aux fonctions et emplois publics


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1918/1919 136  
  1918/1919 106