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Intitulé

Ministerieel besluit van 5 december 2003 - delegatie van sommige bevoegdheden inzake het economisch beleid aan personeelsleden van het ministerie van de Vlaamse Gemeenschap


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2003
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2004
Edition:2
Page:2372
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 05/12/2003

Période de vigueur du 05/12/2003 au 01/04/2005