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Intitulé

Ministerieel besluit van 25 november 2003 tot vaststelling van de toepassingsvoorwaarden voor de indeling van geslachte volwassen runderen


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1026 22/04/1991 Règlement (CEE) n° 1026/91 du Conseil, du 22 avril 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 1208/81 établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins
R 1186 07/05/1990 Règlement (CEE) n° 1186/90 du Conseil du 7 mai 1990 portant extension du champ d'application de la grille communautaire du classement des carcasses de gros bovins
R 2237 26/07/1991 Règlement (CEE) n° 2237/91 de la Commission, du 26 juillet 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 2930/81 arrêtant des dispositions complémentaires pour l'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins
R 1993 16/08/1995 Règlement (CE) n° 1993/95 de la Commission, du 16 août 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 344/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1186/90 du Conseil, portant extension du champ d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins