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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juillet 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/07/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

35606

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2003
Article 37, 38 : 24/09/2002

Période de vigueur

du 24/09/2002 au ...