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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 juillet 1998 fixant la répartition des emplois non-localisés d'inspecteur principal d'administration fiscale dotés de l'échelle de traitement 10S3 entre les groupes d'emplois distincts des services extérieurs de l'Administration du cadastre


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1998
Page:27215
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1997