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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 1977 réglant l'organisation et les attributions du Conseil supérieur de l'Aide sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1977
Page:10171
Avis du Conseil d'Etat U - D