Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 février 2003 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/02/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/04/2003
Edition:	3
Page:	17880
	Ce texte remplace celui paru au MB du 21/03/2003.

21/03/2003 (Publication)

Avis du Conseil d'Etat

34684

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 31/03/2003 au ...

Remarques Accès au document publié le 09/04/2003 (en format html) sur le site du MB:
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/api2.pl?lg=fr&pd=2003-04-09&numac=2003027152