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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/2013
Page:85324
Avis du Conseil d'Etat 53760
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2013

Période de vigueur du 01/06/2013 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39524