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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets des navires et les résidus de cargaison]
Arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/2003
Edition:1
Page:12081
Avis du Conseil d'Etat 34912
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/03/2003 au ...
Remarques Annexes: le présent arrêté comporte 6 annexes dotées d'une numérotation non uniforme car opérée tantôt en chiffres romains, tantôt en chiffres arabes: annexes I à III et annexes 4 à 6.