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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2005 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/2005
Edition:1
Page:38480
Avis du Conseil d'Etat 38532
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 02/09/2005 au ...