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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 février 2003 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 portant création d'un Conseil de la Politique scientifique en Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/02/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2003

Période de vigueur

du 01/01/2003 au ...