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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mars 1949 fixant les prix de traction de wagons par la S.A. Le Progrès industriel et commercial, à Lippeloo


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1949
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1949
Page:2536
Avis du Conseil d'Etat 207