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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 1990 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/1990
Page:	12063

Avis du Conseil d'Etat

19142

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1991
Art. 5: 01/05/1991 (AR 02/01/1991)

Période de vigueur

du 01/01/1991 au 01/01/2006