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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 1977 fixant pour l'année scolaire 1975-1976 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles spéciales gardiennes, primaires et secondaires subventionnées


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1977
Page:3581
Avis du Conseil d'Etat U - D