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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 septembre 1993 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Hainaut occidental


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1993
Page:25770
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

Période de vigueur du 01/01/1994 au 12/05/2008