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Intitulé

Décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/01/2003
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2003
Edition:3
Page:4327
Avis du Conseil d'Etat 33575
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 31/12/2013
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27317