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Intitulé

Décret du 21 novembre 2002 portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République libanaise et, d'autre part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne, et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
26/09/2000 Accord de coopération entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et le Gouvernement de la République de Liban d'autre part, fait à Bruxelles le 26 septembre 2000