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Intitulé

Arrêté royal du 3 septembre 1953 concernant la rétribution, pendant la période du 1er janvier 1946 au 28 février 1953, des aumôniers et aumôniers adjoints des services extérieurs des prisons, des établissements de bienfaisance, des centres d'internement et des établissements d'éducation de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 03/09/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1953
Page:5943
Avis du Conseil d'Etat 3704