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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/01/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/01/2003
Edition:	1
Page:	1746

09/10/2003 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 2 : Le présent arrêté produit ses effets à la date de la création de ces organismes, a` savoir :
1° le 16 mars 1999 en ce qui concerne l’Agence wallonne des Télécommunications;
2° le 18 juin 1999 en ce qui concerne le Port autonome du Centre et de l’Ouest;
3° le 1er juillet 1999 en ce qui concerne l’Institut du patrimoine wallon.

Période de vigueur

du 16/03/1999 au 29/06/2007